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CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LE LOGICIEL REGISTRES HOGUET(r)
EDITE PAR LA SOCIETE EAST IMPEX SARL

- CE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (" CLUF ") CONSTITUE UN CONTRAT ENTRE, LA SOCIÉTÉ OU L'ORGANISATION QUI A ACQUIS CE LOGICIEL ET EAST IMPEX.  EN INSTALLANT ET EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LE LOGICIEL ET LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT.  LISEZ CELUI-CI ATTENTIVEMENT AVANT DE POURSUIVRE L'INSTALLATION ET D'UTILISER LE LOGICIEL. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES TERMES DE CE CONTRAT, OU SI VOUS N'AVEZ PAS L'AUTORISATION D'ACCEPTER LES TERMES DE CE CONTRAT AU NOM DU CLIENT, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER NI/OU UTILISER LE LOGICIEL ET LE RETOURNER À VOTRE REVENDEUR AFIN D'EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT SELON LES CONDITIONS DE REMBOURSEMENT EN VIGUEUR.

CE CLUF PORTE UNIQUEMENT SUR LE PRÉSENT LOGICIEL FOURNI PAR EAST IMPEX, MÊME SI D'AUTRES LOGICIELS SONT MENTIONNÉS OU DÉCRITS ICI.

1. Définitions
 
(a)          " Produit pour utilisateur final " signifie le Fichier de sortie, qui contient l'Exécutable REGISTRES HOGUET et est généré par vos soins
(b)          " Exécutable REGISTRES HOGUET " signifie les composants du Logiciel qui sont nécessaires pour permettre au produit pour utilisateur final de fonctionner sur un ordinateur sur lequel le Logiciel lui-même n'est pas installé. 
(c)          " Version à revente interdite " signifie une version du Logiciel utilisée uniquement pour tester et évaluer le Logiciel. 
(d)          " EAST IMPEX " signifie EAST IMPEX. et, le cas échéant, ses repreneurs.
(e)          " Fichier de sortie " signifie un fichier produit par vous-même à l'aide du Logiciel.
(f)          " Logiciel " signifie uniquement le ou les logiciels REGISTRES HOGUET et les éventuels logiciels tiers fournis par EAST IMPEX, la documentation correspondante, les supports associés, les documents imprimés, électroniques ou en ligne. Toute mise à jour de ce " Logiciel " que vous êtes habilité à recevoir et qui vous est également fournie par EAST IMPEX sera également visée par le terme " Logiciel "  dans le cadre de ce contrat. Le terme " Logiciel " intègre également la Plateforme Web
(g)          " Version d'évaluation " signifie une version du logiciel utilisée à des fins de démonstration, de test ou d'évaluation pendant une durée limitée. La Version d'évaluation a généralement des fonctions limitées et cesse de fonctionner après une durée prédéterminée grâce à un mécanisme interne ; l'utilisateur final ne peut généralement pas enregistrer le produit final.
(h)          " Plateforme Web "signifie l'accès et l'utilisation des fonctionnalités du Logiciel à distance, via une version du Logiciel installée sur un serveur dont la propriété est exclusivement réservée à EAST IMPEX.

2. Octrois de licence

Les licences accordées à la présente section 2 sont soumises aux termes et conditions définis dans ce CLUF :

(a)  Conformément aux termes de la section 2 ci-dessous, vous êtes autorisé à installer et utiliser le Logiciel sur un seul et unique ordinateur OU à installer et à sauvegarder le Logiciel sur un dispositif de stockage, tel qu'un serveur de réseau, utilisé exclusivement pour installer le Logiciel sur vos autres ordinateurs au moyen d'un réseau interne. Toutefois, vous devez acquérir une licence pour chaque ordinateur sur lequel le logiciel est installé et exécuté.  Sauf si les conditions spécifiquement énoncées à la section 2 le permettent, une licence du Logiciel ne peut être partagée, installée ou utilisée de manière concomitante sur des ordinateurs distincts.  Si ce n'est exclusivement pour installer le Logiciel sur un ordinateur selon les modalités ci-dessus, il vous est interdit d'accéder à une licence relative au Logiciel ou de l'utiliser via un serveur ou un périphérique de stockage réseau. Selon les termes et conditions définis dans ce CLUF, il vous est interdit d'installer ce Logiciel sur plus d'un ordinateur.
(b)  Utilisation sur un ordinateur portable ou personnel de logiciels (excepté les licences logicielles acquises dans le cadre d'une remise dégressive).  Selon les termes et conditions du présent contrat, outre la copie du Logiciel définie à la section 2(a), l'utilisateur principal de l'ordinateur principal exécutant le Logiciel est autorisé à installer une seconde copie du Logiciel sur un ordinateur portable ou un ordinateur à son domicile, à condition que lui seul l'utilise et sous réserve que :
                (A) la copie du Logiciel installée sur l'ordinateur portable ou au domicile de l'utilisateur principal (i) ne soit pas utilisée en même temps que la copie du Logiciel exécutée sur l'ordinateur principal et (ii) que seul l'utilisateur principal en fasse usage dans les termes définis pour cette version ou édition (par exemple, à des fins purement éducatives), (B) la copie du Logiciel ne soit pas installée ou utilisée sur l'ordinateur portable ou au domicile de l'utilisateur principal alors que celui-ci ne jouit plus du statut d'utilisateur principal de l'ordinateur exécutant le Logiciel et (C) le Logiciel ne soit pas concédé sous licence dans le cadre d'une remise dégressive. 
(c)  Selon les termes et conditions du présent contrat, si le Logiciel est distribué avec d'autres produits logiciels de EAST IMPEX dans une suite de produits (appelés collectivement le " Pack Agence "), Pack Agence sera considéré comme un produit unique soumis aux seuls termes de la licence Pack Agence et aucun des produits composant le Pack Agence ne pourra être installé ou utilisé séparément sur plus d'un ordinateur
(d)  Vous êtes autorisé à effectuer une seule copie du Logiciel sous une forme lisible par les ordinateurs, uniquement à des fins de sauvegarde. Vous devez reproduire sur cette copie tous les avis de copyright et autres avis de droit de propriété, notamment intellectuelle, qui se trouvent sur le support original du Logiciel.  Vous n'êtes pas autorisé à vendre ou transférer les copies du Logiciel effectuées à des fins de sauvegarde.  De plus, vous êtes autorisé à effectuer des copies du Produit pour utilisateur final ainsi que de l'Exécutable REGISTRES HOGUET qui lui est associé et à distribuer ces copies, sous réserve que : l'Exécutable REGISTRES HOGUET ne soit pas distribué ou utilisé autrement qu'avec le Fichier de sortie en tant que partie du Produit pour utilisateur final, et  toute personne ou entité à qui le Produit pour utilisateur final sera distribué accepte que cette distribution ne lui accorde aucun transfert de titre ou de droit de propriété sur l'Exécutable REGISTRES HOGUET et que la dé-compilation ou le désassemblage du Produit pour utilisateur final, y compris l'Exécutable REGISTRES HOGUET, lui soit interdits.   
(e)         Vous autorisez EAST IMPEX à contrôler votre utilisation du logiciel pour s'assurer du respect des termes du présent contrat. Ce contrôle pourra être effectué à tout moment, après préavis raisonnable. Si ce contrôle détermine que votre utilisation du logiciel ne respecte pas totalement les termes de ce contrat, vous devrez rembourser à EAST IMPEX l'intégralité des frais, d'un montant raisonnable, liés à ce contrôle, et faire face aux poursuites que EAST IMPEX est susceptible de lancer contre vous en conséquence de ce non-respect.
(f)          Selon les termes du présent CLUF, vos droits de licence ne sont pas exclusifs 
(g)          Activation obligatoire du produit.  Les droits de licence concédés par ce CLUF sont limités à une période de trente (30) jours à compter de la première installation du Logiciel si vous ne fournissez pas les informations requises pour activer votre copie sous licence conformément à la procédure décrite lors de l'installation du Logiciel.  L'activation du Logiciel peut nécessiter l'utilisation d'une connexion Internet ou d'un téléphone ; des frais peuvent par conséquent être applicables.  Ce Logiciel inclut des technologies conçues pour prévenir toute utilisation illégale ou sans licence.  Vous autorisez EAST IMPEX à utiliser ces technologies et vous vous engagez à suivre les conditions relatives à ces technologies.  Il peut être nécessaire de réactiver ce dernier si vous modifiez votre configuration matérielle ou logicielle, ou si vous installez le Logiciel sur un autre ordinateur.  L'activation du produit implique un échange d'informations entre votre ordinateur et EAST IMPEX.  Ces informations ne comportent aucune donnée qui pourrait permettre de vous identifier, et elles ne peuvent en aucun cas être utilisées pour identifier des données personnelles vous concernant ou concernant la configuration de votre ordinateur. 
(h)          L'utilisation de la Plateforme Web ne nécessite ni installation ni échange lors des mises à jours, EAST IMPEX réalisant les opérations nécessaires. En contrepartie EAST IMPEX fournira un identifiant et un mot de passe qui vous permettront d'accéder à la Plateforme Web

3. Limitations de licence

(a)         Dans les cas autres que ceux énoncés dans la Section 2 ci-dessus, il est interdit d'effectuer, de mettre à disposition ou de distribuer des copies du Logiciel ou encore de transférer électroniquement le Logiciel sur un réseau ou d'un ordinateur sur un autre.
(b)         Vous n'êtes pas autorisé à altérer, fusionner, modifier, adapter ou traduire le logiciel, ni à décompiler, désosser, désassembler ou réduire de quelque manière que ce soit le logiciel à une forme compréhensible.
(c)         Dans les cas autres que ceux énoncés dans le présent contrat, vous n'êtes pas autorisé à louer, louer à bail ou céder en sous-licence le Logiciel.
(d)          À l'exception explicite de la Version d'évaluation et de la Version en revente interdite du Logiciel, le présent CLUF vous autorise à transférer de manière définitive tous vos droits uniquement en cas de vente ou de transfert du Logiciel, à condition que vous ne gardiez aucun exemplaire et que vous transfériez la totalité du Logiciel (y compris tous les composants, les supports, les documents imprimés, les mises à niveau, toutes les plates-formes, le présent CLUF, les numéros de série et, le cas échéant, les autres logiciels fournis avec ce Logiciel) et que le bénéficiaire accepte les termes du présent CLUF. Si l'exemplaire du Logiciel est concédé sous licence dans le Pack Agence (défini ci-dessus), le Logiciel ne peut être transféré que dans le cadre d'une vente ou d'un transfert de l'ensemble du Pack Agence, et non séparément.  Vous n'êtes pas autorisé à conserver des exemplaires du Logiciel.  Vous n'êtes pas autorisé à vendre ou transférer tout Logiciel acheté dans le cadre d'un tarif dégressif.  Vous n'êtes pas autorisé à vendre ou transférer les Versions d'évaluation et en Revente interdite du Logiciel.  Si le Logiciel est une Version éducative, vous n'êtes pas autorisé à vendre ou à transférer ce Logiciel, si ce n'est à une autre personne physique ou morale également qualifiée pour acheter des Versions éducatives du Logiciel. 
(e)          À l'exception des éventuels cas énoncés dans le présent contrat, vous n'êtes pas autorisé à modifier le Logiciel ou à créer des dérivés du Logiciel.
(f)         La Version d'évaluation ne doit en aucun cas être utilisée ou distribuée à des fins commerciales. 
(g)          À l'exception des éventuels cas énoncés dans le présent contrat, vous n'êtes pas autorisé à (A) installer ou utiliser, dans son ensemble, plus d'un exemplaire de la Version d'évaluation du Logiciel, (B) télécharger la Version d'évaluation du Logiciel en utilisant plus d'un identifiant, (C) modifier le contenu du disque dur ou du système informatique pour permettre l'utilisation de la Version d'évaluation du Logiciel pendant une période supérieure à la période d'essai concédée pour une licence, (D) diffuser les résultats d'évaluation des performances de logiciels obtenues à partir de la Version d'évaluation auprès de tierces parties sans l'accord préalable écrit de EAST IMPEX ou (E) utiliser la Version d'évaluation du Logiciel à des fins autres que la seule fin de déterminer si oui ou non, vous souhaitez acquérir la licence de la Version commerciale; nonobstant ce qui précède, il est strictement interdit d'installer ou d'utiliser la Version d'évaluation du Logiciel à des fins de formation commerciale.   
(h)         Vous êtes autorisé à utiliser la Version en revente interdite du Logiciel uniquement à des fins de test et d'évaluation du Logiciel.
(i)         Vous n'êtes pas autorisé à exporter le Logiciel dans un autre pays.
(j)          Vous êtes autorisé à recevoir le Logiciel sur plusieurs supports, mais vous n'êtes autorisé à installer ou utiliser qu'un seul support.  Quel que soit le nombre de supports reçus, vous êtes autorisé à utiliser uniquement le support qui convient au serveur ou à l'ordinateur sur lequel le Logiciel est installé.
(k)          Vous êtes autorisé à recevoir le Logiciel sur plusieurs plates-formes, mais vous n'êtes autorisé à installer ou utiliser qu'une seule plate-forme à l'exclusion de la Plateforme Web.
(l)         Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel pour développer un produit dont la fonction principale est la même que celle du Logiciel.
(m)         En cas de non-respect des termes du présent CLUF, EAST IMPEX se réserve le droit de résilier la licence. Dans ce cas, vous devrez détruire tous les exemplaires du Logiciel (tous les autres droits des deux parties et toutes les autres dispositions de ce CLUF subsistant après cette résiliation) ou de supprimer l'accès à la Plateforme Web.
 

4. Mises à jour                

Pour toutes les versions, à l'exception de la Version d'évaluation : 

Si cet exemplaire du Logiciel est une mise à niveau d'une version précédente du Logiciel, pour installer et/ou utiliser cette mise à niveau, vous devez posséder une licence valide pour une copie d'une version précédente du Logiciel utilisé pour cette mise à niveau.  Vous pouvez continuer à utiliser sur votre ordinateur toutes les versions précédentes du Logiciel concerné par cette mise à niveau après avoir reçu celle-ci, sous réserve que : (1) la copie de la mise à niveau et la copie de la version précédente soient uniquement installées et/ou utilisées sur le même ordinateur, et que la version précédente ne soit pas installée et/ou utilisée sur un autre ordinateur ; (2) vous respectiez les termes et conditions du contrat de licence d'utilisateur final de la version précédente relatifs à l'installation et/ou à l'utilisation de cette ancienne version ; (3) la copie de la version précédente ou toute autre copie en existant sur un ordinateur ne soient pas transférées sur un autre ordinateur, sauf si toutes les copies de la présente mise à niveau figurant sur l'ordinateur d'origine sont également transférées sur l'autre ordinateur ; (4) la copie de la version précédente ou toute autre copie de celle-ci ne soient pas transférées au bénéfice d'un tiers, sauf si vous transférez également à ce tiers cette copie de mise à niveau et toute autre copie de celle-ci, conformément aux dispositions de la Section 3 ; et (5) vous reconnaissez et acceptez que toutes les obligations de EAST IMPEX en matière d'assistance relatives à la version précédente du Logiciel peuvent être rendues caduques par la disponibilité de cette mise à niveau.   

Pour les utilisateurs de la Plateforme Web, les mises à jour sont automatiques et peuvent être déployées par EAST IMPEX sans avis préalable de sa part.


5.  Licence antérieure de la même version et échanges

Si cet exemplaire du Logiciel est concédé sous licence dans le Pack Agence (défini ci-dessus), si vous avez déjà une licence pour la même version du Logiciel, et si le Pack Agence vous a été concédé sous licence avec une remise basée, en totalité ou en partie, sur votre licence de la même version, le Logiciel vous est fourni sur la base d'un échange de licence.  En installant et en utilisant cet exemplaire du Logiciel, vous vous engagez à résilier volontairement le CLUF relatif à votre ancienne licence, à ne pas continuer d'installer ou d'utiliser cette ancienne licence du Logiciel et à ne pas la transférer à une autre personne physique ou morale. 

6. Propriété

La licence susmentionnée vous octroie une licence limitée d'utilisation du logiciel. EAST IMPEX et ses fournisseurs conservent tous les droits, titres et intérêts, y compris les droits de propriété intellectuelle et de copyright, relatifs au Logiciel (comme œuvre indépendante et œuvre de base d'une application que vous êtes susceptible de développer) et à tous les exemplaires du Logiciel. EAST IMPEX et ses fournisseurs se réservent tous les droits qui ne sont pas spécifiquement accordés par le présent CLUF, y compris les droits dérivés des traités nationaux et internationaux sur la propriété intellectuelle.

7. GARANTIE LIMITÉE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

(a)          EAST IMPEX garantit que, pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d'achat (prouvée par votre facture) : (1) le Logiciel fonctionne conformément à la documentation associée, à condition d'être utilisé avec la configuration matérielle recommandée ; et (2) le support physique sur lequel le Logiciel est fourni ne comprend aucun défaut matériel ou de vice dans le cadre d'une utilisation normale. 
(b)          En cas de souscription à une option de sauvegarde (version monoposte du Logiciel), EAST IMPEX décline toute responsabilité en cas de dommages survenus, à l'encontre des données sauvegardées, par une cause externe à EAST IMPEX (exemples : dégâts naturels, piratage informatique, défaillance du matériel de l'utilisateur.
(c)          SI LA LÉGISLATION APPLICABLE EXIGE DES GARANTIES SUR LE LOGICIEL, CES GARANTIES SONT LIMITÉES À UNE DURÉE DE QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS À PARTIR DE LA DATE D'ACHAT. PASSE CE DELAIS, EAST IMPEX FOURNIRA, DANS LE CAS OU UNE MISE A JOUR EST NECESSAIRE UNE NOUVELLE VERSION DU LOGICIEL ;
(d)          AUCUNE INFORMATION OU AUCUN CONSEIL VERBAL OU ÉCRIT FOURNI PAR EAST IMPEX, SES REVENDEURS, DISTRIBUTEURS, AGENTS OU EMPLOYÉS NE REPRÉSENTE UNE GARANTIE OU N'AUGMENTE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT L'ÉTENDUE DE LA GARANTIE FOURNIE ICI. 
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8. Voie de recours exclusive

Conformément à ce qui précède, votre voie de recours exclusive est de renvoyer le Logiciel à l'endroit où vous l'avez acheté, avec une preuve d'achat et une description du problème.  À condition d'informer EAST IMPEX par écrit de la non-conformité à la garantie ci-dessus dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date d'achat, EAST IMPEX fournira ses efforts commerciaux raisonnables pour fournir un exemplaire de remplacement du Logiciel en conformité avec la documentation, remplacer le support défectueux ou vous rembourser le prix d'achat du Logiciel, à sa seule discrétion. EAST IMPEX décline toute responsabilité si le Logiciel a été altéré de quelque manière que ce soit, si le support a été endommagé suite à une utilisation anormale, un accident, une utilisation abusive, une modification ou une mauvaise application, ou si les dégâts proviennent d'une utilisation du Logiciel avec une autre configuration matérielle que celle recommandée.  Tout accident, mauvaise utilisation, utilisation abusive, modification ou mauvaise application du Logiciel annule la garantie susmentionnée.  CE RECOURS EST LE SEUL RECOURS EXCLUSIF EN CAS DE RUPTURE DES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION ASSOCIÉE.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

(a)          EAST IMPEX ET SES FOURNISSEURS DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU DES TIERS EN CAS DE DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCIDENTELS, DISSUASIFS, DE COUVERTURE OU ACCESSOIRES (Y COMPRIS, ET SANS QUE CETTE ENUMERATION NE SOIT LIMITATIVE, LES DOMMAGES RESULTANT DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER L'ÉQUIPEMENT OU D'ACCÉDER AUX DONNÉES, PERTE D'EXPLOITATION, PERTE DE PROFITS, INTERRUPTION DE L'ACTIVITÉ, ETC.), LIÉS À L'UTILISATION OU À L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION DU LOGICIEL. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EST FONDÉE SUR TOUTES LES THÉORIES DE RESPONSABILITÉ, Y COMPRIS LA RUPTURE DE CONTRAT, LA RUPTURE DE GARANTIE, LA FAUTE (Y COMPRIS PAR NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ DU PRODUIT OU AUTRE, MÊME SI EAST IMPEX OU SES REPRÉSENTANTS ONT ÉTÉ PRÉVENUS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET MÊME SI L'OBJECTIF ESSENTIEL D'UN RECOURS MENTIONNÉ ICI A ÉCHOUÉ.
(b)          QUELLE QUE SOIT LA CAUSE OU LE FONDEMENT DES DOMMAGES, L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE EAST IMPEX ENVERS VOUS SERA LIMITÉE AU MONTANT DONT VOUS VOUS ÊTES ACQUITTÉ POUR ACQUÉRIR LE LOGICIEL RESPONSABLE DU DOMMAGE.
(c)          LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉES S'APPLIQUENT AUX GARANTIES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ MENTIONNÉES CI-AVANT ET À TOUTES LES AUTRES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CLUF.


10. Généralités

En cas de tout litige commercial le tribunal compétant sera le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse.
 
Le présent CLUF constitue l'intégralité de l'accord entre les parties quant à son objet et il prévaut sur tous les contrats ou accords précédents ou actuels, qu'ils soient oraux ou écrits. Toute disposition supplémentaire ou contraire qui serait contenue dans un bon de commande ou tout autre écrit émis par vous à propos du Logiciel concédé par le présent CLUF n'aura aucun effet. En cas de rupture du présent CLUF ou si EAST IMPEX tardait à exercer l'un des droits qui lui sont conférés en vertu du présent CLUF ou ne l'exerçait pas, cela n'engendrerait pas la renonciation à ces droits.

Aucun revendeur, agent ou employé EAST IMPEX n'est autorisé à apporter quelque modification que ce soit au présent CLUF, sauf si la modification en question est indiquée par écrit et signée par un représentant légal de EAST IMPEX. 

Si l'une des dispositions du présent Contrat était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, cette disposition serait appliquée dans les limites les plus étendues admises par la législation en vigueur et les autres dispositions du présent Contrat conserveraient leur entière validité et opposabilité.

Adressez toutes vos questions concernant le présent contrat à : EAST IMPEX, 633-655 Av Saint-Exupéry  - 01150 Lagnieu à l'attention du service administratif.

Vous n'êtes pas autorisé à retirer ou modifier les marques commerciales, noms de marques, noms de produits, logos, avis de copyright ou autres marques exclusives, légendes, symboles ou étiquettes sur le Logiciel.  Le présent CLUF ne vous autorise pas à utiliser le nom REGISTRES HOGUET ou EAST IMPEX ou de ses concédants, ni leurs marques commerciales respectives.
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