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| | Registres Hoguet - Conditions Générales de Vente |
| Art.1 Seules les conditions générales ci-après s’appliquent à la présente commande, à l’exclusion de toutes autres conditions générales. Le bon de commande signé du client et / ou la facture stipulant le service fourni,les présentes conditions générales et le cas échéant les conditions spécifiques au commerce électronique constituent le contrat.
Art.2 Objet du contrat : Le client souhaite obtenir le droit d’utilisation du logiciel REGISTRES HOGUET pendant une durée minimale de 12 mois selon les conditions générales du contrat de licence utilisateur final du logiciel REGITRES HOGUET dont il reconnaît avoir pris connaissance sur le site Internet www.registres-hoguet.fr et dans la rubrique ‘A propos...’ du logiciel lui-même. L’abonnement éventuellement contracté se renouvelle par tacite reconduction avec la possibilité de renonciation.
Art.3 Droit et modalité d’utilisation : Le bon de commande constitue les conditions particulières de la licence d’utilisation. La signature du bon de commande ou l'acceptation de la facture stipulant le service rendu vaut l’acceptation expresse des termes des conditions générales et particulières de la licence utilisateur final pour le logiciel REGISTRES HOGUET et sa maintenance ainsi que l’engagement ferme et définitif de s’y conformer.
Art.4 Modalités financières : L’utilisateur s’engage à verser à la SARL East Impex, éditeur du logiciel REGISTRES HOGUET, une redevance annuelle au tarif des options choisies pour l’usage du logiciel, son support, sa maintenance et les sauvegardes des données. Cette redevance est payable à l’avance dès réception de la facture. En cas de non règlement de l'abonnement, ou de toutes autres sommes dues, East Impex se réserve le droit de suspendre l'accès au logiciel REGISTRES HOGUET, et ce sans préavis.
Art.5 Matériel requis : L’utilisation du logiciel nécessite un matériel récent et au minimum un PC Pentium IV ou équivalent,256 Mo de mémoire vive, un disque dur de plus de 20 Mo d’espace libre et les systèmes d’exploitation suivant Windows XP ou Vista ainsi qu’un accès Internet Haut Débit. Pour l'utilisation de la version WEB, seul un accès Internet Haut Débit est nécessaire.
Art.6 Entrée en vigueur : Le contrat entre en vigueur dès réception par East Impex du bon de commande daté et signé par l’utilisateur ou, le cas échéant, du règlement de la facture stipulant le service fourni. Le logiciel est livré dans un délai de 8 jours sous réserve du bon encaissement du règlement.
Art.7 Conséquences de la résiliation de l’abonnement sur l’utilisation du logiciel : Le logiciel REGISTRES HOGUET utilise un certificat électronique afin de crypter les informations sauvegardées sur les serveurs de East Impex. Selon l’option choisie, à savoir la version monoposte, la version succursale ou la version WEB, avec ou sans sauvegardes à distance, le fait de résilier l’abonnement n’empêche pas le logiciel de restituer l’ensemble des données enregistrées. East Impex restituera, sur la demande expresse du client l'ensemble des données détenues. Pour les versions non hébergée par East Impex (non succursale ni WEB), c'est à dire les versions monoposte sans sauvegarde distante ou avec une sauvegarde défaillante (quelque soit la cause de la défaillance), le client utilisateur final doit prendre la précaution de sauvegarder ses données sur un support local ou périphérique dont il est propriétaire.
Art.8 Tribunal Compétent : En cas de litige, seuls les tribunaux de commerce du siège social de East Impex seront compétents.
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